Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économies numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site IALINE PHOTOGRAPHIE les présentes mentions légales.

Le site IALINE PHOTOGRAPHIE est accessible à l’adresse suivante : https://ialinephotographiealsace.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A – EDITEUR DU SITE

Le site IALINE PHOTOGRAPHIE est édité par : SONIA HENTZIEN

Domicilié à l’adresse suivante : 3b rue de la prairie 67280 OBERHASLACH, et immatriculé à la Chambre des métiers et de l’Artisanat du Bas Rhin – SIRET (en cours d’immatriculation) – micro entreprise – TELEPHONE 0624731359 – ADRESSE MAIL : ialinephotographie67@gmail.com – ci après « l’éditeur »

B – DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication est SONIA HENTZIEN, email de contact : ialinephotographie67@gmail.com , ci après « le Directeur de publication »

C – HEBERGEUR DU SITE

Le site IALINE PHOTOGRAPHIE est hébergé par WORDPRESS à l’adresse suivante WORDPRESS.COM , ci après « l’Hébergeur »

D- Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent , lisent, visionnent et utilisent le site IALINE PHOTOGRAPHIE, ci après les « Utilisateurs »

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : ialinephotographie67@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

PROTECTION DES DONNEES

Toutes les photos de ce site internet sont protégées par un Copyright et répondent donc aux articles L.121-1 et L 112-2 du CPI. – http://www.copyrightfrance.com/phtml/copyright.php

Toutes reproductions ou utilisations de ces données sans accord préalable de son propriétaire, vous expose à des sanctions pénales.

PRESTATION

Après avoir pris contact et discuté du projet, toutes les informations vous seront communiquées par un devis directement par mail. Vous aurez ainsi toutes les conditions générales de vente. Un acompte sera demandé à la réservation.

DROIT A L’IMAGE

Suite à un accord préalable des personnes concernées, IALINE PHOTOGRAPHIE s’autorise à publier sur ce site certaines photographies dans la seule et unique intention de promouvoir son travail et de le rendre visible.

Il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes présentées. 

Toute personne dont l’image est présente sur ce site, et qui ne consent plus à sa publication peut m’envoyer un mail à ialinephotographie67@gmail.com afin que je retire la photographie concernée.

Règlement général de la protection des donnée RGPD

Dans  le cadre du RGPD, les données personnelles collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins que ceux de la réservation : contrat, devis, facture, échanges professionnels et commerciaux ; et ne seront pas vendus. Toutes informations fournies ne donnant pas lieu à une réservation sera détruite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vous pouvez visiter mon site sans communiquer aucune information personnelle. Si ces informations vous sont demandées dans le cadre de l’élaboration d’un devis, vous acceptez expressément que ces informations soient traitées par IALINE PHOTOGRAPHIE

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site IALINE PHOTOGRAPHIE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT

Sonia Hentzien, responsable de IALINE PHOTOGRAPHIE, domiciliée à 3b rue de la prairie 67280 OBERHASLACH

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE JE RECEUILLE SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES JE LES COLLECTE ? 

A l’occasion des différents contacts que j’ai avec avec vous, vous pouvez être amené à me communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription du devis, du contrat. Je suis susceptible de traiter vos informations pour vous fournir les éléments que vous m’avez demandé, offre, devis, contrat, facture…ou bien recueillir des informations pour améliorer mon site ou mes offres par le biais de cookies, ou bien pour vous contacter à propos d’évènements qui concernent IALINE PHOTOGRAPHIE.

Je suis la seule à conserver vos informations et uniquement pour un temps défini qui ne peut excéder 5 ans pour pouvoir vous envoyer mes offres commerciales ou vous informer d’événements relatifs à IALINE PHOTOGRAPHIE.

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