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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : ialinephotographiealsace.com Ces informations qui suivent :

 

1. Bulletin légales :

Le site internet ialinephotographiealsace.com est l’unique propriété de AE IALINE PHOTOGRAPHIE, qui le fourni.

AE IALINE PHOTOGRAPHIE – Numero de téléphone : 0624731359

1C RUE DE LA PRAIRIE 67280 OBERHASLACH
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 850 961 962 00014

Numero TVA : 0
Mail : ialinephotographie67@gmail.com

Le Concepteur du site est : hentzien sonia
Directeur de publication : hentzien sonia
Par quel moyen contacter le Chef de la publication : ialinephotographie67@gmail.com


Le Réalisateur est : hentzien sonia
Par quel moyen contacter le Concepteur : ialinephotographie67@gmail.com

L’hebergeur du site est : OVH
SARL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

 

 

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : ialinephotographiealsace.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web ialinephotographiealsace.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site ialinephotographiealsace.com. Le site ialinephotographiealsace.com est mis à jour régulièrement par hentzien sonia.
hentzien sonia s’efforce d’offrir sur le site web ialinephotographiealsace.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet ialinephotographiealsace.com est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, ialinephotographiealsace.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, ialinephotographiealsace.com ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

hentzien sonia est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site ialinephotographiealsace.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de hentzien sonia, propriétaire du site internet à l’email : ialinephotographie67@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet ialinephotographiealsace.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de hentzien sonia, responsable du site web au mail suivant : ialinephotographie67@gmail.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web ialinephotographiealsace.com contient différents URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations .) mis en place avec l’autorisation de hentzien sonia. Néanmoins, hentzien sonia n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web ialinephotographiealsace.com, hentzien sonia ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site ialinephotographiealsace.com. L’utilisateur offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site web ialinephotographiealsace.com l’obligation ou non de mentionner ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site suivant ialinephotographiealsace.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant ialinephotographiealsace.com et de tout ses droits en autorise hentzien sonia à joindre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant ialinephotographiealsace.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.